MENTIONS LÉGALES DU SITE

ACCA Saint-Avit

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ACCA Saint-Avit les présentes mentions légales.

Le site ACCA Saint-Avit est accessible à l’adresse suivante : https://www.acca-saint-avit.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Le site ACCA Saint-Avit est édité par :

Association Communale de Chasse Agréée

ayant son siège social à l’adresse suivante : 240 Avenue Etienne Labrit 40090 Saint-Avit, et immatriculée au numéro suivant :________.

Téléphone : 06 83 41 27 70

Adresse e-mail : webmaster@dmi40.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Jean-François GOSSET

Adresse e-mail de contact : jfgosset.acca@dmi40.fr

ci-après  » le Directeur de publication « 

  1. Hébergeur du site

Le site ACCA Saint-Avit est hébergé par :

1&1 Internet SARL

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 09 70 80 89 11

Adresse e-mail : contact@1and1.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ACCA Saint-Avit.

ci-après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : webmaster@dmi40.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site ACCA Saint-Avit vous souhaite une excellente navigation !

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