Règles de sécurité

(Plan de chasse et régulation des animaux classés nuisibles)

SONNERIES :

  • Un coup long : départ de la battue
  • Deux coups longs : biche morte
  • Trois coups longs : mort de l’animal ou cerf mort
  • Quatre coups longs : fin de la battue et rassemblement

RÈGLES GÉNÉRALES TOUJOURS EN VIGUEUR :

 

COMPORTEMENTS SÉCURITAIRES INDIVIDUELS

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 RÉGLEMENTATIONS

 

-L’arme est systématiquement ouverte et déchargée en dehors de l’action de chasse.

-Le chargement de l’arme doit être effectué canon vers le bas.

Dans le cas d’une battue, le chargement de l’arme est effectué après l’annonce sonore de début de traque. Le déchargement est effectué à l’annonce sonore de la fin de traque.

-En action de chasse, l’arme chargée doit être tenue canon vers le bas ou vers le haut. A aucun moment, une arme chargée ne doit être dirigée à l’horizontale.

-Le comportement du chasseur doit intégrer les notions de portée et de puissance des munitions à balle pour la chasse, notamment après un ricochet éventuel.

-Le chasseur doit être en mesure de déterminer la distance au dessus de laquelle il devra s’abstenir de tirer ainsi que les directions vers lesquelles il ne pourra pas tirer.

-Dans le cas d’une battue, le chasseur se place ventre au bois, repère ses voisins et se fait repérer d’eux. 

-A la fin de chaque traque et en particulier lors de rassemblements intermédiaires, chaque chasseur, outre le fait d’avoir déchargé son arme, doit en « faire la preuve » auprès de ses camarades en cassant son fusil, en ouvrant voire en déposant sa culasse mobile ou en plaçant un étui en travers de la culasse (cas des armes semiautomatiques).

 

-Dans un véhicule, l’arme doit être transportée, déchargée et démontée, ou déchargée et placée sous étui.

 –-Avant de tirer, tout chasseur devra avoir identifié avec certitude le gibier, s’être assuré qu’il n’y a aucun danger et être à distance raisonnable. Aucun tir  ne sera effectué sans une complète et parfaite visibilité de la zone.

-Dans le cas d’une battue, tout chasseur lorsqu’il arrive à son poste devra, au préalable, s’assurer qu’il peut tirer, en respectant dans tous les cas un angle de 30° par rapport à ses voisins de poste avec une arme rayée, voire plus avec une arme lisse, afin de réduire les risques d’accident par ricochet.

Le chasseur ne peut épauler qu’après que l’animal ait franchi la ligne de tir et il ne doit tirer qu’à l’extérieur de la traque, tout en respectant un angle supérieur à 30°.

Le chasseur ne doit pas se déplacer pendant la traque hors des limites du poste de tir préalablement établies (c’est-à-dire ne pas entrer dans l’enceinte de la traque ni se décaler par rapport à la ligne des postés).

Les piqueurs à l’intérieur de la traque, ne doivent pas faire usage de leurs armes, sauf pour achever un animal blessé ou qui fait face aux chiens.

-L’emploi de chevrotines est interdit.

-Seul l’emploi de balles expansives est autorisé pour le tir du cerf, de la biche, du daim et du sanglier.

-L’utilisation de moyens radio, de C.B. et de téléphones est réservée aux nécessités de sécurité.

 

SÉCURITÉ EN BATTUE

 

 

RECOMMANDATIONS

 

RÈGLEMENTATIONS

Le responsable rappelle avant chaque battue les consignes de sécurité et d’organisation auxquelles tous les participants seront soumis.

 

-Le responsable de la battue établit les lignes en désignant les chefs de lignes et en leur affectant le nombre de tireurs nécessaires.

 

-Une signalisation informative du public par la pose de panneaux (battue en cours) est conseillée à l’entrée et à la sortie des routes ouvertes à la circulation, jouxtant la traque.

 

-Le chef de ligne affecte à chaque participant un poste en rapport avec l’armement utilisé. Il poste les porteurs d’armes rayées aux postes où les risques de ricochets sont les plus importants. Ces armes doivent être privilégiées pour leurs aspects sécuritaires et non pour des tirs de longue distance. Pour les porteurs d’armes lisses, ils sont placés dans les zones plus sécurisées.

 

Chaque participant doit tout faire pour arrêter les chiens au sortir de la traque.

 

 

Seuls prendront part à la chasse les participants au rond au cours duquel sont énoncées les consignes de sécurité et d’organisation de la battue.

 

-Les chasseurs postés ne quitteront sous aucun prétexte le poste qui leur a été désigné avant que la fin de la traque leur ait été signalée.

 

-La géométrie de l’enceinte doit exclure tout risque de recoupement lors du tir vers l’extérieur.

 

-En cas de sortie de l’animal de chasse et des chiens, le déplacement d’une ou plusieurs lignes peut être envisagé, après l’annonce d’une sonnerie spécifique, selon les consignes prédéfinies par le responsable de battue et sous la responsabilité du chef de ligne.

 

-Le responsable de la battue peut désigner une ou plusieurs personnes pour récupérer les chiens à l’aide d’un véhicule au cas où ces derniers sortiraient de la traque. Le chasseur doit alors descendre du véhicule avec le fouet et le cor et non pas avec l’arme.

 

-Cette disposition doit figurer au règlement intérieur de l’association :

« Les infractions aux règles de sécurité prévues aux articles correspondants du règlement de chasse impliquent une suspension immédiate de la participation à la battue à l’initiative du responsable de celle-ci en attendant que le Conseil d’Administration prononce l’une des sanctions ci-après :

1ère infraction : suspension de la participation à x battues ;

2ème infraction : un an de suspension de participation aux battues ;

récidive : suspension du droit de chasser sur le territoire de l’ACCA proposée au Préfet en application de l’article 18 des Statuts. »

La description de la procédure applicable aux trois niveaux de sanctions est précisée ci-contre.

 

 

NOUVELLES MESURES À APPLIQUER DÈS LA SAISON DE CHASSE 2007/2008 EN

PLUS DES RÈGLES GÉNÉRALES PRÉCÉDEMMENT CITÉES

>–Le règlement intérieur de l’association concernant le chapitre sur la sécurité pourrait être complété lors de la prochaine assemblée générale : « première infraction : le chasseur sera sanctionné par l’obligation de suivre la formation sur la sécurité et par l’exclusion immédiate de la battue en cours ». Il y figure la liste des règles de sécurité qui s’appliqueront à tous les chasseurs opérant sur le territoire. Le Code de l’Environnement (Articles R.422-63, R.42264, L.422-21, L.424-15, L.425-1 à 3) dispose que les statuts prévoient la possibilité pour le

Conseil d’Administration de demander au Préfet de prononcer en cas de fautes graves et répétées, la suspension du droit de chasser sous réserve d’avoir mis en œuvre la procédure contradictoire.

>–Lors de tirs en battue, toutes positions, autre que debout, seront à proscrire (siège de battue, accroupi, à genou…).

>–Pour les chasseurs participant aux battues, il devra être obligatoire de porter un gilet, un élément vestimentaire voyant (les brassards seuls sont insuffisants) ou un couvre-chef, fluorescent.

>–En battue, pour les prélèvements à balles, le tir à l’extérieur de la traque, en respectant les angles de 30°, est obligatoire, sauf en cas de situation particulière, uniquement pour le sanglier à balle, et selon les modalités suivantes :

  • Le chef de battue pourra permettre le tir à l’intérieur de l’enceinte de chasse : il exigera la pratique d’un tir fichant à courte distance après avoir déterminé que les conditions de tir sont parfaitement sécurisées et qu’aucune solution plus satisfaisante n’est possible ;
  • Les tireurs seront choisis, avec leur accord signé, par le Président ou le responsable de battue en raison de leurs qualités et de leur sérieux à des postes préalablement définis ; * Le tireur aura, par exemple, face à lui une configuration du terrain permettant le tir fichant, à savoir une butte ou une dépression.

>–Pour la chasse au sanglier, l’ensemble des piqueurs est autorisé à ne détenir qu’une seule arme déchargée à l’intérieur de la traque. Celle-ci ne peut être chargée et utilisée qu’au dernier moment pour achever un animal blessé ou faisant face aux chiens, si la situation présente un risque avéré pour ces derniers.

>–Le tir à balle à l’intérieur est interdit pour la chasse du cerf et du chevreuil.

>–En cas de chasse le long des routes, le responsable veillera à mettre en œuvre tout dispositif de nature à assurer la sécurité des utilisateurs de la voie de circulation. Il pourra, par exemple, placer une ligne de participants, ventre au bois et dos à la route, chargés de faire se retourner les animaux en faisant du bruit (exemple : pour les cerfs, des banderoles seront utilisées).

>–La topographie pourra empêcher totalement la réalisation de battues dans certaines zones. Les prélèvements seront ici effectués par arme à feu ou à l’arc, à l’approche ou à l’affût ou à partir de miradors, garantissant le respect des règles de sécurité.

>–Conseiller le panneautage sur le bord des routes durant le temps de réalisation d’une battue. Les panneaux utilisés , selon les conseils de la DDE, seront installés à 150 mètres en amont de la zone concernée et ce dans les deux sens de circulation. Ils seront positionnés, de manière à ne pas gêner la circulation et à ne pas créer d’effet de surprise, dans le but d’avertir les usagers. Ils seront retirés à la fin de la chasse. Pour poser ces panneaux sur le domaine public, il ne sera pas nécessaire de prendre un arrêté spécifique, il s’agira d’une information donnée à l’usager l’incitant à la prudence. Ces panneaux seront fournis aux adhérents par la Fédération Départementale des Chasseurs.

>–Encourager l’entretien des bordures de route afin d’éviter des zones embroussaillées favorables au refuge des animaux. Le règlement départemental relatif à la protection de la forêt contre les incendies dans le département des Landes du 7 juillet 2004 prévoit par ailleurs que les voies ouvertes à la circulation doivent être obligatoirement débroussaillées sur leur emprise (Article 10 pris en application de l’article L.322-3 du Code Forestier).

>–Sécuriser les installations fixes (en complément des obligations fixées par ailleurs dans les arrêtés ministériels spécifiques) : dans les installations utilisant des ressorts (pantes à alouettes, filets à palombes), les dispositifs de déclenchement des filets devront être neutralisés en l’absence d’utilisateur.

Les armes ne seront pas laissées dans les installations fixes de chasse en l’absence d’utilisateur et en période de fermeture des espèces concernées.

>–Dans le programme de la formation, sensibiliser les chasseurs :

>-Au respect des tirs à courte distance afin de limiter les risques d’accidents et de blessures sur les animaux ;

>--Aux risques dus au non respect de l’angle des 30° ;

>--Aux caractéristiques des munitions d’armes rayées qui permettent de limiter significativement les ricochets par rapport aux armes lisses ;

>--Au réglage des armes et des équipements de visée.

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